Politique de confidentialité de Zimmer Biomet

Champ d’application
Collecte d’informations
Utilisation et partage des informations que nous collectons
Bases juridiques pour l’utilisation de vos informations à caractère personnel
Caractéristiques interactives
Liens vers d’autres sites Web
Protection des informations
Vos droits concernant vos informations à caractère personnel
Droit de se désabonner
Durée de conservation de vos informations à caractère personnel
Notre délégué à la protection des données
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous contacter
Annexe 1
Annexe 2

 

Bienvenue

Zimmer Biomet est un leader des soins de santé musculo-squelettiques. Notre objectif est de rétablir la mobilité, soulager les douleurs et améliorer la qualité de vie des patients partout dans le monde. La présente Politique de confidentialité de Zimmer Biomet (« Politique ») explique nos pratiques de collecte et de traitement des informations collectées auprès de vous ou à votre sujet (« Informations à caractère personnel ») par toute filiale ou société affiliée de Zimmer Biomet Holdings, Inc. (y compris Zimmer, Inc. et Biomet, Inc., collectivement « Zimmer Biomet », « nous », « notre » ou « nos »). Votre vie privée est précieuse à nos yeux et nous avons créé la présente politique pour vous informer de nos pratiques.

 

Champ d’application

La présente Politique décrit les types d’Informations à caractère personnel que Zimmer Biomet collecte, la façon dont nous pouvons utiliser et divulguer ces Informations à caractère personnel et la façon dont vous pouvez exercer vos droits en ce qui concerne notre traitement de vos Informations à caractère personnel. La présente Politique s’applique aux Informations à caractère personnel qui sont collectées ou traitées par nous en ligne et dans d’autres situations où vous interagissez avec nous. Plus précisément, lorsque vous visitez tout(e) portail en ligne, site Web ou application mobile où la présente Politique est publiée (individuellement et collectivement appelés dans la Politique « Site Web » ou « Sites Web »), la présente Politique s’applique. La présente Politique s’applique également aux Informations à caractère personnel collectées ou traitées lorsque vous interagissez avec nous par d’autres moyens que nos sites Web, y compris les Informations à caractère personnel collectées en personne, par téléphone ou par courrier et lorsqu’un avis de confidentialité plus précis ne vous est pas fourni au début de notre relation ou, en cas d’interaction unique, au moment de notre interaction. Par exemple, vous pouvez engager Zimmer Biomet et nous fournir vos informations en personne lorsque vous assistez à une conférence, que vous postulez à un emploi avec nous, que vous nous déposez une plainte par téléphone ou par courrier, ou que vous interagissez avec nous d’autres façons.

Zimmer Biomet a d’autres politiques de confidentialité uniques qui s’appliquent à certaines situations particulières, comme les avis de confidentialité adressés à notre hôpital, aux installations de numérisation médicale et à d’autres clients prestataires de soins de santé similaires, à nos fournisseurs et à d’autres dans diverses circonstances précises. Dans la mesure où ces politiques ou avis s’appliquent et sont incompatibles avec la présente Politique, ces politiques régissent nos interactions avec vous.

Si vous êtes un fournisseur de soins de santé, y compris membre du personnel d’un hôpital, d’une installation de numérisation médicale ou l’un de leurs représentants, c’est-à-dire un client de Zimmer Biomet ou que vous agissez pour le compte d’un client de Zimmer Biomet et que vous fournissez des informations sur les patients (par exemple, des informations sur la santé ou le traitement, y compris les radiographies ou les images médicales qui se rapportent à une personne) à Zimmer Biomet de quelque manière que ce soit, y compris sur tout Site Web fournissant un lien vers la présente Politique, veuillez noter que vous êtes responsable d’obtenir tout consentement requis en vertu des lois applicables auprès de la personne concernée avant de fournir, télécharger ou publier les informations. De plus, vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Veuillez examiner attentivement la présente Politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, en nous fournissant vos Informations à caractère personnel ou en interagissant avec nous, vous acceptez la présente Politique.

La filiale ou société affiliée de Zimmer Biomet avec laquelle vous interagissez ou qui possède et exploite le site Web ou le service en ligne que vous visitez est, le cas échéant, le responsable du traitement des données en charge de la collecte et de l’utilisation de vos Informations à caractère personnel. Une liste des responsables du traitement de données se trouve en Annexe 1 de la présente Politique, qui est disponible ici et des coordonnées peuvent être trouvées dans la section Contactez-nous à la fin de la présente Politique.

Collecte d’informations

Informations à caractère personnel

Les « Informations à caractère personnel » (aussi appelés « Données à caractère personnel » dans certaines juridictions) sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne ou que nous pouvons relier directement à une personne, comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou le numéro de carte de crédit, le cas échéant. Les Informations à caractère personnel, dans certaines juridictions, peuvent même inclure des informations qui identifient indirectement une personne, comme un numéro unique attribué à un patient par un établissement médical ou un professionnel de la santé, même en l’absence d’autres informations d’identification. Les informations sur la santé et le traitement concernant une personne identifiée ou identifiable sont une catégorie d’Informations à caractère personnel que, dans la présente Politique, nous appelons des Informations à caractère personnel particulières (« Informations à caractère personnel particulières »). Nous traiterons toutes Informations à caractère personnel particulières et Informations à caractère personnel que nous collectons conformément à la loi applicable et, comme expliqué dans la présente Politique (à moins que, comme expliqué ci-dessus, l’une de nos autres politiques ne s’applique). Si vous ne voulez pas nous fournir ces informations, certains produits, services ou fonctionnalités des Sites Web peuvent ne pas être à votre disposition.

Voici un résumé de la façon dont nous collectons et utilisons les Informations à caractère personnel :

Catégories d’Informations à caractère personnel que nous collectons	Catégories de sources	Finalité professionnelle ou commerciale de la collecte	Catégories de tiers avec lesquels nous partageons des Informations à caractère personnel
Identifiants (p. ex. prénom et nom de famille, adresse e-mail, adresse postale, nom d’utilisateur de compte et mot de passe, adresse IP et Identifiant national de fournisseur ou numéro de licence nationale).	Directement de vous ; de nos partenaires commerciaux ;	Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; débogage ; utilisation transitoire à court terme ; recherche et développement internes ; assurance qualité	Nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration ; et, les fonctionnaires, lorsque la présente politique le permet.
Informations démographiques (p. ex., âge, sexe, état matrimonial ou invalidité et date de naissance).	Directement de vous ; de nos partenaires commerciaux ;	Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; débogage ; utilisation transitoire à court terme ; recherche et développement internes ; assurance qualité	Nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration ; et, les fonctionnaires, lorsque la présente politique le permet.
Informations commerciales (p. ex., dossiers de transaction, produits ou services achetés, obtenus ou pris en considération, demande de documentation, et vos dossiers de service client).	Directement de vous ; de vos dispositifs ; de nos partenaires commerciaux ;	Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; débogage ; utilisation transitoire à court terme ; recherche et développement internes ; assurance qualité	Nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration ; et, les fonctionnaires, lorsque la présente politique le permet.
Informations financières (p. ex., historique des transactions financières et numéro de compte financier).	Directement de vous ; de vos dispositifs ; de nos partenaires commerciaux	Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; débogage ; utilisation transitoire à court terme ; recherche et développement internes ; assurance qualité.	Nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration ; et, les fonctionnaires, lorsque la présente politique le permet.
Informations biométriques (p. ex., radiographies, imagerie par résonance magnétique et autres scanners médicaux similaires).	Directement de vous ; de nos partenaires commerciaux ;	Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; débogage ; utilisation transitoire à court terme ; recherche et développement internes ; assurance qualité	Nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration ; et, les fonctionnaires, lorsque la présente politique le permet.
Internet ou d’autres informations sur l’activité du réseau électronique (p. ex., activité sur nos Sites Web, sites Web référençant et données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies similaires).	De vos dispositifs ; de nos partenaires commerciaux ;	Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; débogage ; utilisation transitoire à court terme ; recherche et développement internes ; assurance qualité	Nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration ; et, les fonctionnaires, lorsque la présente politique le permet.
Données de géolocalisation (p. ex., géolocalisation de votre dispositif).	De vos dispositifs ; de nos partenaires commerciaux ;	Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; débogage ; utilisation transitoire à court terme ; recherche et développement internes ; assurance qualité	Nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration ; et, les fonctionnaires, lorsque la présente politique le permet.
Informations sensorielles (p. ex. conditions auditives, visuelles ou autres conditions sensorielles qui peuvent être pertinentes pour l’utilisation de nos produits et services).	De nos partenaires commerciaux ;	Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; débogage ; utilisation transitoire à court terme ; recherche et développement internes ; assurance qualité	Nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration ; et, les fonctionnaires, lorsque la présente politique le permet.
Informations professionnelles (p. ex., titre ou poste, employeur, numéro d’Identifiant national de fournisseur, numéro national de licence médicale, compétences professionnelles et antécédents professionnels).	Directement de vous ; de nos partenaires commerciaux ;	Pour évaluer les qualifications professionnelles et/ou vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; débogage ; utilisation transitoire à court terme ; recherche et développement internes ; assurance qualité	Nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration ; et, les fonctionnaires, lorsque la présente politique le permet.
Information sur la formation (p. ex., diplôme, certification, formation spécialisée et vos antécédents d’inscription pour nos activités d’éducation et de formation).	Directement de vous ; de nos partenaires commerciaux ;	Pour évaluer les qualifications professionnelles et/ou vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; débogage ; utilisation transitoire à court terme ; recherche et développement internes ; assurance qualité	Nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration ; et, les fonctionnaires, lorsque la présente politique le permet.
Inférences fondées sur les catégories décrites ci-dessus (p. ex., statistiques, tendances ou hypothèses concernant les produits et services qui peuvent vous intéresser).	De nos partenaires commerciaux ;	Pour vous fournir nos produits et services ; communiquer avec vous ; détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes ou illégales ; débogage ; utilisation transitoire à court terme ; recherche et développement internes ; assurance qualité	Nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées ; les partenaires qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration ; et, les fonctionnaires, lorsque la présente politique le permet.

Nous pouvons divulguer les catégories d’information ci-dessus pour les finalités commerciales décrites dans la section Utilisation et partage des informations que nous collectons de la présente Politique.

Voici quelques exemples de cas où nous collectons des Informations à caractère personnel, notamment lorsque vous :

• vous inscrivez pour ouvrir un compte pour l’un de nos services ou événements ;
• vous abonnez à des bulletins d’information ou à d’autres matériaux d’information ou de marketing ;
• participez à nos événements, conférences ou formations, y compris des formations en chirurgie et des démonstrations de produits ;
• nous posez une question en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section Contactez-nous du Site Web ;
• vous portez candidat pour un emploi chez nous ;
• interagissez avec nous en tant que client, fournisseur, ou partenaire commercial ou en tant qu’employé ou représentant de ceux-ci, y compris si vous fournissez des informations sur vos clients ou patients ;
• répondez à nos sondages ou questionnaires ;
• déposez une plainte auprès de nous ou de nos clients à notre sujet et nous recevons vos informations de leur part ; ou
• achetez nos produits ou services.

Les informations que nous collectons sont généralement liées au produit ou au service demandé, comme le nom et les coordonnées, la nature du produit ou du service demandé et les informations connexes afin que nous puissions remplir les demandes et y répondre. Par exemple, si vous postulez pour un emploi auprès de Zimmer Biomet, les informations collectées comprendront vos qualifications pour le poste, vos études, vos licences ou certifications applicables, vos antécédents professionnels, vos références et toute autre information que vous choisissez d’inclure vous concernant. De même, si vous appelez notre numéro de téléphone du service client pour obtenir de l’aide, les informations collectées peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, une description de votre expérience avec un certain produit ou service, et toute autre information que vous choisissez de divulguer vous concernant.

Nous pouvons être tenus par la loi de collecter certaines Informations à caractère personnel à votre sujet ou à la suite de toute relation contractuelle que nous avons avec vous. Le manquement à fournir ces informations peut empêcher ou retarder l’accomplissement de ces obligations.

Occasionnellement, Zimmer Biomet peut vous inviter à participer à un sondage ou à un vote, par exemple, pour vous faire part de nos commentaires sur nos services ou nos produits.

Informations techniques

Lorsque vous visitez les Sites Web, nous pouvons également collecter certaines informations techniques relatives aux utilisateurs, que votre navigateur Web envoie automatiquement chaque fois que vous visitez un site Web sur Internet ou qui sont collectées lorsque vous utilisez une application mobile. Nos serveurs enregistrent automatiquement ces informations, qui peuvent comprendre l’adresse du protocole Internet (« IP »), le type de navigateur, la langue du navigateur, le type de dispositif, les identifiants publicitaires associés à votre dispositif (comme l’identifiant d’Apple pour la publicité, IDFA, ou l’ID publicitaire de Google, AAID), la date et l’heure de votre demande, les Uniform Resource Locators (localisateurs de ressources uniformes) ou URL (c.-à-d. les adresses de site Web) visitées avant d’arriver à nos Sites Web et après les avoir quittés. Selon le pays d’un utilisateur et les informations spécifiques concernées, ces informations techniques peuvent ou non être des Informations à caractère personnel.

Cookies et outils similaires

De même, lorsque vous visitez les Sites Web, nous, comme de nombreux sites Web, pouvons utiliser des « cookies », des balises Web et d’autres technologies sur nos Sites Web pour nous aider à mieux servir les utilisateurs, et pour nous aider à évaluer et à améliorer le contenu ou les fonctions de notre site. Un cookie est un code numérique unique que nous transférons à votre ordinateur afin que nous puissions garder une trace de vos intérêts et/ou de vos préférences et, entre autres, vous reconnaître comme un visiteur de retour sur nos Sites Web. Les balises Web sont de petites portions de code placées sur nos Sites Web qui nous permettent d’obtenir des informations sur l’utilisation du site Web.

Les utilisations courantes des cookies comprennent :

• Identifier les visiteurs qui se sont connectés sur un site Web protégé afin d’éviter que les utilisateurs n’aient à soumettre un nom d’utilisateur et un mot de passe pour chaque page ;
• Garder une trace des préférences des visiteurs en ce qui concerne le contenu qu’ils aimeraient voir et le format dans lequel ils aimeraient le voir afin qu’ils n’aient pas besoin de soumettre à nouveau leurs préférences chaque fois qu’ils visitent le site ;
• Garder une trace des pages que les visiteurs sollicitent pour apporter des améliorations au contenu et à la navigation du site ;
• S’engager dans l’analyse sur la façon dont les sites Web sont utilisés ; et
• Collecter des informations sur les activités en ligne des visiteurs au fil du temps et sur différents sites Web lorsqu’ils utilisent les Sites Web.

Si vous préférez ne pas recevoir de cookies de ce Site Web, paramétrez votre navigateur pour refuser tous les cookies de ce site et d’autres que vous pouvez visiter. Cela vous donnera plus de contrôle sur l’acceptation des cookies sur votre ordinateur. Cependant, il est possible que certaines parties des sites Web ne fonctionnent pas correctement ou fonctionnent plus lentement si vous choisissez de rejeter les cookies. En utilisant nos Sites Web et en ne désactivant pas les cookies, vous consentez à leur utilisation. Nous pouvons également fournir des options supplémentaires pour vos choix concernant les cookies sur les Sites Web.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de cookies des Sites Web de Zimmer Biomet à l’adresse www.zimmerbiomet.com/cookies-policy.html.

Votre navigateur peut vous offrir une option « Ne pas suivre », qui vous permet de signaler aux opérateurs de sites Web et d’applications et services Web (y compris les services de publicité comportementale) que vous ne souhaitez pas que ces opérateurs suivent certaines de vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Bien que nous puissions effectuer un tel suivi, nos sites Web ne prennent pas en charge les demandes Ne pas suivre pour le moment.

Informations concernant des enfants

Zimmer Biomet ne collecte, ne conserve, ne divulgue ni ne traite pas sciemment les Informations à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans dans le pays où le mineur réside sans la permission des parents ou des tuteurs légaux dudit mineur. Cela n’affecte pas les informations médicales concernant des mineurs qu’un professionnel de la santé utilisant l’un de nos Sites Web peut fournir en relation avec nos produits ou services de soins de santé dirigés à des professionnels de la santé.

Combinaison de données

Nous pouvons combiner l’une ou l’autre des informations que nous collectons, qu’il s’agisse d’Informations à caractère personnel ou non, avec des Informations à caractère personnel telles que les informations démographiques (par exemple, l’âge et le sexe) que nous pouvons obtenir de tiers. Ces tiers comprennent des professionnels de la santé, des hôpitaux, des installations de numérisation médicale ou des prestataires de soins de santé similaires ou l’un de leurs représentants qui peuvent utiliser les produits et services liés aux patients que nous mettons à leur disposition dans le cadre de leur ou de notre prestation de traitement.

Utilisation et partage des informations que nous collectons

Zimmer Biomet utilise les informations que nous collectons : pour communiquer avec vous, vous fournir nos produits et services ; adapter ou personnaliser le contenu pour vous ; vous identifier et vous authentifier ; améliorer nos produits et services, y compris le contenu de nos Sites Web ; faire la publicité auprès de vous ; et à des fins administratives, pour la sécurité du système, le développement de produits et la recherche.

Nous pouvons partager les informations que nous collectons, y compris vos Informations à caractère personnel, entre nos sociétés affiliées, filiales et sociétés liées, ainsi qu’avec certains tiers qui nous aident à fournir les produits ou services que vous demandez ou à améliorer notre marketing ou notre administration. Ceux-ci peuvent comprendre des sociétés qui nous fournissent des analyses sur l’utilisation de nos produits et services, y compris votre utilisation de nos Sites Web, afin que nous puissions évaluer ces analyses et continuer à améliorer nos produits et services. Étant donné que nous exerçons nos activités dans le cadre d’une activité mondiale, les destinataires mentionnés ci-dessus peuvent être situés en dehors de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez (ou dans laquelle nous fournissons les services).

Dans la mesure où des Informations à caractère personnel et des Informations à caractère personnel particulières sont transférées à l’extérieur du pays où vous, ou toute autre personne dont les informations nous sont fournies, vit, par exemple aux sociétés Zimmer Biomet situées dans d’autres pays, y compris aux États-Unis, des normes différentes peuvent s’appliquer à la façon dont vos Informations à caractère personnel peuvent être utilisées et protégées. Zimmer Biomet a mis en place des mesures de protection appropriées, conformément aux exigences légales applicables, pour s’assurer que les Informations à caractère personnel sont adéquatement préservées et protégées, quelles que soient les normes dans le pays où vos Informations à caractère personnel peuvent être transférées. Cela comprend l’obtention d’assurances écrites de tous tiers, comme les prestataires de services, ayant accès à vos Informations à caractère personnel, afin de les obliger à adopter des normes qui garantissent un niveau de protection des données équivalent à celui adopté par Zimmer Biomet. Zimmer Biomet Holdings, Inc. et ses sociétés affiliées et ses filiales américaines (« Zimmer Biomet U.S. ») se conforment également au Bouclier de protection des données UE-États-Unis et au Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis (« Bouclier de protection des données ») tel qu’établis par le Département du commerce des États-Unis en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation de certaines informations à caractère personnel transférées depuis l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et/ou la Suisse, selon le cas, vers les États-Unis en s’appuyant sur le Bouclier de protection des données. Zimmer Biomet U.S. a certifié au Département du Commerce qu’elle adhère aux principes du Bouclier de protection des données à l’égard desdites informations. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité conforme au Bouclier de protection des données. Pour en savoir plus sur le programme Bouclier de protection des données et consulter notre certification, veuillez visiter le site https://www.privacyshield.gov/. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont les Informations à caractère personnel et les Informations à caractère personnel particulières sont protégées, veuillez envoyer un e-mail à privacy.emea@zimmerbiomet.com.

Nous fournirons de temps en temps des statistiques globales sur nos clients (y compris leurs clients), les ventes, les habitudes de trafic en ligne et les informations connexes à des tiers de bonne réputation, qui nous aident à améliorer notre activité et nos services. Ces statistiques agrégées n’incluent aucune information permettant une identification personnelle. Les informations anonymes ou désidentifiées et agrégées peuvent également être partagées avec des tiers à d’autres fins, y compris l’optimisation de votre expérience de navigation sur le Web et des rapports sur les tendances de l’industrie ou de la société.

Nous pouvons également utiliser ou divulguer des informations à des tiers, tels que les organismes d’application de la loi et les autorités gouvernementales, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire afin de protéger les droits légaux, la sûreté et la sécurité de Zimmer Biomet, de nos affiliés ou de nos partenaires commerciaux ; répondre aux réclamations ou plaintes et les résoudre ; prévenir la fraude ; à des fins de gestion des risques ; et se conformer à l’application de la loi, à un processus juridique ou à une demande de coopération de la part d’un gouvernement ou d’une autre entité réglementaire ou y répondre.

Dans le cas où nous vendons, cédons ou transférons tout ou partie de l’activité de Zimmer Biomet ou de ses actifs, nous pouvons transférer vos informations, y compris les Informations à caractère personnel, à l’acheteur, au cessionnaire ou au destinataire du transfert qui est partie à cette transaction. Toutefois, l’acheteur, le cessionnaire ou le destinataire du transfert sera tenu de protéger les Informations à caractère personnel d’une manière conforme aux exigences de la présente Politique. Dans de telles situations, votre utilisation continue de certains produits ou services peut signifier votre accord à respecter la politique de confidentialité et d’autres conditions applicables au propriétaire ou à l’exploitant suivant.

Bases juridiques pour l’utilisation de vos Informations à caractère personnel

Il existe différentes bases juridiques sur lesquelles nous nous fondons pour utiliser les Informations à caractère personnel, à savoir :

• Exécution d’un contrat - L’utilisation d’Informations à caractère personnel peut être nécessaire pour exécuter le contrat que vous ou votre organisation avez avec nous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec vous ou votre organisation. Par exemple, lorsque vous travaillez pour nous, soit en tant qu’employé ou prestataire de services, ou que vous postulez pour un emploi chez nous, vos Informations à caractère personnel seront nécessaires dans le cadre de votre contrat de travail ou accord de service ou pour la possibilité de conclure un contrat avec nous. Si vous êtes un consommateur ou un utilisateur de nos services, nous utiliserons vos Informations à caractère personnel pour s’acquitter de nos obligations en vertu du contrat que nous avons avec vous. De même, nous traitons les Informations à caractère personnel concernant les patients de nos clients et les informations des employés et des représentants de nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux pour exécuter nos contrats avec ces organisations.
• Consentement – Nous nous fonderons sur le consentement, qui, dans certains cas, peut être implicite, pour utiliser : (i) des informations techniques, telles que les données des cookies et les données de géolocalisation, telles que décrites dans la présente Politique ; et (ii) des Informations à caractère personnel à certaines fins de marketing. Lorsque nous aimerions utiliser des Informations à caractère personnel particulières, comme les informations de santé que nous collectons auprès de vous, nous ne le ferons qu’avec votre consentement explicite si la loi l’exige, à moins que nous n’ayons une obligation en vertu du droit du travail. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux adresses indiquées à la fin de la présente Politique. Nous pouvons obtenir certains Informations à caractère personnel et des Informations à caractère personnel particulières vous concernant auprès de professionnels de la santé (y compris des hôpitaux, des installations de numérisation médicale ou des prestataires de soins de santé similaires ou l’un de leurs représentants) qui utilisent nos produits et services, auquel cas ils sont responsables de l’obtention et du traitement de tous consentements requis ou d’avoir une autre base légitime pour le traitement de ces informations.
• Intérêts légitimes – Il est dans notre intérêt légitime de traiter les Informations à caractère personnel afin d’améliorer nos produits, services, effectuer des tâches administratives, communiquer avec vous, y compris pour remettre des communications marketing aux utilisateurs et patients (et lorsque le consentement n’est pas requis par la loi applicable), adapter et personnaliser le contenu pour les utilisateurs, vous identifier et vous authentifier, sécuriser nos systèmes et informations, mener des recherches et développer de nouveaux produits. Il est également dans notre intérêt légitime de protéger les droits légaux, la sûreté et la sécurité de Zimmer Biomet, de nos affiliés et de nos partenaires commerciaux ; répondre aux réclamations ou plaintes et les résoudre ; prévenir la fraude ; et gérer les risques associés à notre activité. Pour plus d’informations sur l’essai d’équilibrage que nous menons pour traiter vos Informations à caractère personnel afin de répondre à nos intérêts légitimes, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.
• Intérêt public – Dans des circonstances limitées, y compris, dans certains cas, le traitement des plaintes, nous pouvons traiter vos informations, y compris des Informations à caractère personnel sensibles, pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. En particulier, Zimmer Biomet peut traiter vos informations dans le cadre des efforts visant à assurer des normes élevées de qualité et de sûreté pour les dispositifs médicaux.
• Obligations légales – Nous pouvons utiliser les Informations à caractère personnel pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Par exemple, nous pouvons divulguer des Informations à caractère personnel au titre d’exigences en matière de rapports réglementaires sur les dispositifs médicaux ou pour l’application de la loi conformément au processus juridique.

Caractéristiques interactives de nos Sites Web

Dans la mesure où nous offrons tous forums publics ou de groupe sur nos Sites Web, tels que des fils d’actualité, blogs, babillards électroniques ou outils similaires (« Caractéristiques interactives »), les publications ou commentaires que vous faites peuvent être publics et consultés par d’autres. Vous devez faire preuve de prudence avant de publier des informations vous concernant, y compris des Informations à caractère personnel, en ligne. Vous reconnaissez et comprenez que vous n’avez aucune attente en matière de protection de la vie privée ou de confidentialité concernant le contenu que vous soumettez aux Caractéristiques interactives sur les Sites Web. Sauf lorsque nous y sommes tenus en vertu de la loi applicable, nous n’assumons aucune obligation de supprimer les Informations à caractère personnel des publications sur nos Sites Web et vous divulguez des Informations à caractère personnel dans vos publications à vos propres risques.

Liens vers d’autres sites Web

Nos Sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas détenus ou exploités par Zimmer Biomet, tels que les sites de médias sociaux comme Facebook, Twitter ou par d’autres mécanismes tels que le courrier électronique. Vous devriez examiner attentivement les politiques et les pratiques en matière de confidentialité d’autres sites Web, car nous ne pouvons pas les contrôler et n’en sommes pas responsables.

Protection des informations

Conformément aux lois et exigences applicables, Zimmer Biomet a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives pour protéger les Informations à caractère personnel contre tout(e) perte, utilisation abusive, modification, vol, accès non autorisé ou divulgation non autorisée, conformément aux obligations légales et aux pratiques de l’industrie. Nous évaluons ces mesures de protection de façon continue afin de minimiser les risques liés aux nouvelles menaces pesant sur la sécurité au fur et à mesure qu’elles sont connues. Cependant, comme pour tous les sites Web, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir la sécurité des données collectées via nos Sites Web.

Si vous nous fournissez des Informations à caractère personnel particulières ou des Informations à caractère personnel sensibles par l’intermédiaire de nos sites Web, tels que les détails de la carte de crédit, veuillez vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez pour ce faire dispose d’un logiciel antivirus à jour, afin de minimiser le risque d’accès à l’information avant qu’il ne nous atteigne. Comme pour tous les sites Web, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir la sécurité des informations collectées via nos Sites Web.

Vos droits concernant vos Informations à caractère personnel

Zimmer Biomet prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Informations à caractère personnel sont exactes et à jour pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations si elles changent ou si vous croyez que toute information que nous avons collectée à votre sujet est inexacte. Vous pouvez également nous demander d’effacer, de restreindre ou de porter vos Informations à caractère personnel et vous pouvez nous dire si vous vous opposez à notre utilisation de vos Informations à caractère personnel. Conformément aux exigences et limitations légales, Zimmer Biomet se conformera aux demandes raisonnables d’obtenir une copie des Informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet lorsque la loi applicable l’exige.

Si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez avoir les droits suivants :

• Droit d’accès aux Informations à caractère personnel ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit à la suppression ;
• Droit à la divulgation : Les utilisateurs qui exercent ce droit peuvent recevoir des informations supplémentaires sur les sources à partir desquelles nous collectons des Informations à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous collectons et partageons des Informations à caractère personnel, les Informations à caractère personnel les concernant que nous détenons, et les catégories de parties avec lesquelles nous partageons leurs Informations à caractère personnel ;
• Droit d’être à l’abri de toute discrimination en raison de l’exercice de ces droits ;

Veuillez noter que nous ne « vendons » pas d’Informations à caractère personnel pour une contrepartie monétaire ou autre, y compris les informations à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans.

Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire à privacy.emea@zimmerbiomet.com ou Zimmer Biomet, Attn : Global Privacy Officer, P.O. Box 708, 1800 West Center Street, Warsaw, Indiana 46581-0708, États-Unis. Si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez également soumettre votre demande ici, par téléphone au 844-922-2721, ou par l’intermédiaire d’un agent autorisé. Si vous employez un agent autorisé, nous exigerons que l’agent démontre qu’il est enregistré auprès du secrétaire d’État californien et qu’il a le pouvoir d’agir en votre nom. Veuillez noter que nous aurons besoin de suffisamment d’informations pour identifier les dossiers qui répondent à votre demande. Après réception de votre demande, nous pouvons avoir besoin d’informations supplémentaires de votre part afin d’honorer la demande.

Si vous êtes situé dans la région Asie-Pacifique, veuillez contacter le délégué à la protection des données pertinent pour votre pays indiqué en Annexe 2 à la présente Politique aux coordonnées y étant énoncées.

Si vous vous préoccupez de la façon dont vos Informations à caractère personnel sont utilisées, veuillez nous envoyer un courriel ou nous contacter à l’adresse ci-dessous. Vous pouvez également avoir le droit de vous plaindre à votre autorité locale de protection des données (s’il en existe une dans votre pays).

Droit de désabonnement

Vous pouvez vous désabonner de nos e-mails marketing ou promotionnels. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un courriel à websupport@zimmerbiomet.com ou utiliser le mécanisme de désabonnement proposé dans nos e-mails marketing ou d’autres communications, selon le cas. Veuillez noter que si vous avez déjà demandé nos produits ou services lorsque vous décidez de retirer votre consentement, un court laps de temps peut s’écouler pour nous de mettre à jour vos préférences et de nous assurer que nous honorons votre demande.

Combien de temps vos Informations à caractère personnel seront conservées

Nous conserverons vos Informations à caractère personnel aussi longtemps que nous entretenons une relation avec vous, ou fournirons un service aux clients de votre intérêt et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire par la suite pour des finalités commerciales légitimes.

 

Notre Délégué à la protection des données

Si vous résidez en dehors des États-Unis, notamment dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pourriez avoir le droit de poser des questions concernant notre Délégué à la protection des données ou le contacter. Pour ce faire, vous pouvez contacter : privacy.emea@zimmerbiomet.com. Vous pouvez également nous écrire à Zimmer Biomet, Attn: Global Privacy Officer, P.O. Box 708, 1800, West Center Street, Warsaw, Indiana 46581-0708, États-Unis.

Si vous résidez dans la région Asie-Pacifique, et que vous souhaitez entrer en contact avec un délégué à la protection des données, veuillez contacter le délégué à la protection des données pertinent pour votre pays indiqué en Annexe 2 à la présente Politique aux coordonnées y étant énoncées.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à tout moment sans préavis. À ce titre, nous vous recommandons d’examiner la présente Politique périodiquement. La poursuite de vos interactions avec nous, votre utilisation des produits et services ou de nos Sites Web soumis à la présente Politique constituent votre accord avec la présente Politique.

Nous contacter

Si vous avez des questions, y compris sur la façon d’accéder à la présente Politique sous un autre format, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy.emea@zimmerbiomet.com ou nous écrire à Zimmer Biomet, Attn: Global Privacy Officer, P.O. Box 708 1800, West Center Street, Warsaw, Indiana 46581-0708, États-Unis.

 

Mise à jour : avril 2020

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Annexe 1

 

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